COMMUNE DE SOUAL

| 218 102 895 00016

MAIRIE

MAIRIE
2 PLACE D'OCCITANIE, 81580 SOUAL
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SOUAL
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 102 895
SIRET 218 102 895 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR47218102895
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE SOUAL

En détail
La création de la mairie de la Commune de Soual remonte à janvier 1978, il y a 44 ans. Cet établissement est à Soual (81). La collectivité locale ou territoriale est chargée de l'administration à l'échelle de la commune en accord avec les dispositions législatives et réglementaires du CGCT.

Le numéro SIREN 218 102 895 correspond à l'établissement principal de la collectivité locale ou territoriale qui a déclaré 3 annexes à Soual. Cette collectivité locale a enregistré la marque FEUILLAT le 23 décembre 2003 dans la classe 30 (marque renouvelée).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

FEUILLAT
2003-12-23
2023-12-23
Marque renouvelée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
30
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine
1

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